DECFinEx Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures

Textes réglementaires

Arrêtés, avis, décisions, décrets, instructions, lois et règlements applicables aux finances extérieures, aux affaires monétaires et bancaires et à la lutte contre la criminalité financière.

Finances Extérieures

Lois, règlements et normes

Loi n° 2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Lois, règlements et normes · Finances Extérieures · 24 mars 2014

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA)

Lois, règlements et normes · Finances Extérieures

Règlement N° 06/2024/CM/UEMOA Relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Lois, règlements et normes · Finances Extérieures