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République de Côte d'Ivoire — Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
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DECFinEx Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures

Textes réglementaires

Arrêtés, avis, décisions, décrets, instructions, lois et règlements applicables aux finances extérieures, aux affaires monétaires et bancaires et à la lutte contre la criminalité financière.

Finances Extérieures

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Instruction n°08/07/2011/rfe relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger

Instructions · Finances Extérieures
PDF : Instruction n°08/07/2011/rfe relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger

Instruction n°09/07/2011/rfe relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA

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PDF : Instruction n°09/07/2011/rfe relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA

Instruction n°11/07/2011/rfe relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA

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PDF : Instruction n°11/07/2011/rfe relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA